CGV (Conditions Générales de Vente)

Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de transport de personnes avec chauffeur fournies par la société Easy Travel Paris. Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions.

Réservation : La réservation peut s’effectuer par téléphone, par e-mail ou via le formulaire du site web. Le contrat est considéré comme conclu dès réception par le client de la confirmation de réservation émise par Easy Travel Paris. Cette confirmation peut être subordonnée au versement d’un acompte ou du paiement total selon les conditions définies lors du devis.

Les tarifs sont indiqués en euros (€) et TTC (Toutes Taxes Comprises). Ils sont fermes au moment de la commande.

• Transferts : Le prix est fixé à l’avance et forfaitaire pour le trajet défini au devis.
• Mise à disposition : La tarification se fait à l’heure ou à la journée, avec un kilométrage inclus défini contractuellement.

Toute prestation supplémentaire demandée par le client (attente non prévue, détour, changement d’itinéraire) sera facturée en supplément au tarif en vigueur.

Le paiement s’effectue par Virement, Carte Bancaire ou Espèces. Le règlement doit être effectif au plus tard au moment de la prise en charge, sauf conditions particulières accordées aux entreprises en compte.

Retard de paiement : Conformément à la réglementation, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (pour les professionnels).

Clause résolutoire : En cas de défaut de paiement, 48 heures après une relance restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et les prestations à venir annulées.

Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail) ou téléphone. Les frais suivants s’appliquent :

Retard Client & Franchise :

• Aéroports : 60 minutes d’attente gratuites incluses après l’atterrissage.
• Gares / Hôtels : 15 minutes d’attente gratuites.
• Au-delà, l’attente sera facturée selon le tarif en vigueur.

Force Majeure : La responsabilité d’Easy Travel Paris ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure (tels que définis par la jurisprudence française : grèves, manifestations, conditions climatiques extrêmes, accidents de circulation majeurs bloquant le trafic).

Il est strictement interdit de fumer à bord des véhicules. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les passagers.

Le client est responsable de toute dégradation causée à l’intérieur du véhicule (taches, déchirures) par son fait ou celui de ses accompagnants. Les frais de remise en état seront intégralement facturés au client.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Creil/Beauvais), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.